Contrôle technique pour les véhicules de plus de dix ans : l'UE tire le frein à main

Le volet le plus sensible du projet européen sur le contrôle technique n’ira pas plus loin. Réunis le 21 novembre 2025 au sein du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper), les participants ont décidé de retirer l’obligation de contrôle technique annuel pour les véhicules légers de plus de dix ans. La Commission souhaitait instaurer cette mesure pour renforcer la surveillance du parc vieillissant.

La France, l’Allemagne et plusieurs capitales avaient fait connaître leur opposition, jugeant la proposition disproportionnée au regard des enjeux de sécurité routière et du coût qu’elle aurait généré.

Les États maintiennent les exemptions pour les motos

Autre point de crispation : l’extension du contrôle technique périodique aux motos de plus de 125 cm³. Bruxelles voulait rendre cette obligation systématique, même pour les pays disposant aujourd’hui de dispositifs alternatifs. Là encore, les États ont choisi de revenir en arrière et de maintenir les exemptions existantes. Une position qui rejoint les réserves exprimées notamment par Paris.

La position du Conseil doit encore être formellement validée par les ministres des transports lors de leur réunion du 4 décembre 2025. Le processus législatif reste toutefois loin d’être achevé. Le Parlement européen n’adoptera sa propre ligne que le 18 mars 2026, après présentation du rapport de Jens Gieseke (PPE) le 12 janvier. Les négociations interinstitutionnelles n’interviendront qu’à l’issue de cette séquence, repoussant d’autant toute décision définitive.