Rappels automobiles : le contrôle technique en première ligne ?

Ébranlé par l’ampleur du scandale des airbags Takata, le gouvernement entend tirer les leçons de cette crise. Dans la lignée des recommandations récentes de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), les pouvoirs publics veulent instaurer un nouvel outil réglementaire pour renforcer l’efficacité des rappels, jusqu’ici trop dépendante de la capacité des constructeurs à informer les propriétaires.

Mais trop souvent, des véhicules passaient entre les mailles du filet, faute de contact ou de suivi. Une situation à laquelle entendent mettre fin les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique avec deux textes réglementaires – un décret et un arrêté – qui placeront le contrôle technique au cœur du dispositif.

Des données centralisées et mieux partagées

Concrètement, le projet de décret prévoit que les constructeurs devront transmettre, via l’Organisme technique central (OTC), les données relatives aux véhicules concernés par des rappels jugés graves. Ces informations seront accessibles aux centres de contrôle, qui pourront vérifier si les réparations nécessaires ont été effectuées lors du passage du véhicule.

Les coordonnées des propriétaires seront également collectées au moment du contrôle technique afin de faciliter leur mise en relation avec les constructeurs, dans le respect du RGPD.

Les autorités de surveillance disposeront de nouveaux leviers pour contraindre les constructeurs à remplir leurs obligations. Des sanctions administratives allant jusqu’à 1 500 euros par véhicule sont prévues en cas de manquement à la transmission et à l’actualisation des données. Les centres de contrôle et leurs agents ne seront pas épargnés : eux aussi pourront être sanctionnés, avec des amendes du même montant en cas de non-respect de la réglementation.

Un arrêté pour préciser les modalités

Le projet d’arrêté, qui accompagnera le décret, viendra préciser les modalités pratiques. Les constructeurs devront notifier au ministère et à l’OTC la date et l’ampleur de chaque campagne de rappel. Le ministre des Transports pourra, si nécessaire, requalifier le niveau de gravité d’une campagne.

Les véhicules présentant un danger grave et immédiat seront soumis à une contre-visite assortie d’une défaillance critique, limitant à 24 heures la validité du contrôle technique. L’arrêté encadrera aussi la collecte des données des propriétaires et définira les procédures de sanction applicables aux centres et aux contrôleurs.