Pas de taxe pour les VN Diesel
Ce projet de loi avait fait grand bruit lors de sa présentation, provoquant une levée de bouclier, entre autres, de la Feda et de l'association Diéséliste de France. Au final, les sénateurs ont reporté cette proposition de loi de taxer les VN roulant au Diesel.
"Les sénateurs ont fait preuve de bons sens, estime la Feda. Cette proposition de loi, si elle avait été adoptée, aurait eu pour effet de taxer des véhicules neufs parmi les moins polluants, tout en laissant non traitée la question du parc ancien." Et le syndicat des distributeurs de pièces de vanter les mérites de l'éco-entretien et d'appeler à la mise en place d'une prime à la casse pour remplacer les vieux véhicules par un VO moins polluant : "Une prime à la casse pour l’achat auprès des professionnels ou des particuliers de véhicules d’occasion Euro5 équipé d’un FAP ou équivalent (GPL, Hybride, Electrique). La prime à la casse pour l’achat d’un VO récent présente en effet l’intérêt de ne pas déstabiliser le marché de l’après-vente, ni de créer une arrivée massive de véhicules fabriqués à l’étranger, tout en ayant un réel effet sur le renouvellement du parc très ancien, ce que n’ont pas produit les primes à la casse sur les véhicules neufs."