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Libéralisation des pièces de carrosserie, un point de bascule ?
Feu vert pour la libéralisation des pièces de carrosserie en 2023
Damien Pichereau (LREM) : "Cette proposition de loi bénéficie d’un soutien franc et massif"
Libéralisation de la pièce de carrosserie : le gouvernement sous pression
La libéralisation des pièces de carrosserie de retour à l’Assemblée nationale
La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée
Pièces captives : l’exception au droit d’auteur intégrée au projet de loi
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la libéralisation des pièces de carrosserie captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur. Une avancée saluée par la Feda.
La libéralisation des pièces de carrosserie effective dès 2020
Le calendrier de l’ouverture à la concurrence des pièces captives est désormais connu. Vitrages, optiques et rétroviseurs seront libéralisés dès le 1er janvier 2020. Pour les autres pièces de carrosserie, il faudra attendre 2021.
La libéralisation, c'est pas maintenant, alerte la Feda
Lors du débat du 11 avril au Sénat sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, il a été jugé que, malgré la pertinence de l'ouverture du marché de la pièce visible de carrosserie, aujourd'hui captive en France des constructeurs, le moment n'était pas opportun. La Feda poursuit la lutte !