Federec conteste la nouvelle réglementation sur les VHU
Federec hausse le ton ! La Fédération des entreprises de recyclage a déposé, le 13 décembre 2023, un recours en annulation auprès du Conseil d'État contre l'arrêté de la filière REP VHU, publié en novembre. Ce texte présenterait plusieurs failles juridiques et risquerait d’exclure, selon elle, près de 1 000 centres VHU.
Federec s’oppose aux nouvelles règles sur la gestion des véhicules hors d’usage (VHU). ©Careco
Publié le 26 novembre 2023, l’arrêté encadrant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) ne satisfait pas Federec. La fédération professionnelle a, en effet, déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre ce texte, qui fixe le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels.
L’organisation professionnelle juge cet arrêté trop favorable aux constructeurs "en créant les[...]
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