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Assurances

La FFC et Mobilians multiplient les succès face aux assureurs

Publié le 4 avril 2022
Par Nicolas Girault
2 min de lecture
Mobilians et la FFC Mobilité remportent de nouvelles victoires juridiques face aux assureurs. Les organisations professionnelles ont aidé leurs réparateurs à faire respecter la cession de créance et le recours direct auprès de Macif, Axa et Allianz.
Les réparateurs de vitrage sont parmi les plus concernés par la résistance de certains assureurs à respecter la cession de créance... Mais ils ne sont pas les seuls.
Les réparateurs de vitrage sont parmi les plus concernés par la résistance de certains assureurs à respecter la cession de créance... Mais ils ne sont pas les seuls.

Les adhérents de FFC Mobilité réparation et services et Mobilians usent de l'aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits. Les deux syndicats professionnels ont en effet accompagné leurs réparateurs pour défendre l'application de la cession de créance comme prévu par la loi, ainsi que le recours direct. Face à eux, certains assureurs résistent en se justifiant par la lutte contre certains abus...

"Indemniser la totalité du préjudice subi"

Ainsi, un membre du bureau national métier carrossier de Mobilians – utilisateur régulier de la cession de créance – vient d’obtenir une décision favorable du tribunal judiciaire de Saint-Etienne (42). La justice a condamné la Macif à payer intégralement la créance qu'il lui avait présentée. La mutuelle a aussi vu cette condamnation renchérir de 35 % ses frais de réparation.

Dans le détail, elle doit payer les 9 994,91 euros de montant des réparations, ainsi que 1 000 euros pour résistance abusive, 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 300 euros retenus indûment au titre de la franchise, 600 euros de frais d’huissier et le paiement des dépens (frais liés à la procédure). L'ensemble est assorti de l’exécution provisoire, obligeant le condamné à régler ces sommes sans attendre le résultat des recours qu'il a déposé.

Le tribunal a ainsi motivé sa décision : "Il n’existe pas d’enrichissement sans cause, quand bien même la facture totale dépasse la somme évaluée par l’expert de la compagnie d’assurance. [...] Il appartient à la mutuelle Macif d’indemniser la totalité du préjudice subi." Il précise aussi qu'"aux frais de réparation proprement dits doivent être ajoutés les frais annexes inhérents à la remise en état du véhicule."

Obligé d'indemniser la victime

Parallèlement au jugement de cette première affaire, le tribunal de Belfort (90) vient aussi de condamner un assureur d'Axa à payer la cession de créance présentée par un réparateur de vitrages adhérent de la FFC. Dans ce cas aussi, la décision de justice a condamné l'assurance à payer les frais de justice, ainsi que ceux prévus par l’article 700. Ici encore, cet adhérent du réseau Ouiglass avait employé cette procédure pour obtenir le règlement de sa facture alors qu'il n'est pas agréé par l’assureur.

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En retour l’assureur avait refusé de payer le remplacement de pare-brise réalisé pour le compte de son assuré. Le réparateur a donc été obligé de lancer une procédure contentieuse pour obtenir son dû. Il a alors été accompagné dans cette démarche par la FFC, qui l'a guidé dans les procédures à suivre pour obtenir réparation.

Ce succès devant le tribunal belfortain suit une autre victoire de l'organisation professionnelle, en janvier dernier. En effet, la cour d’Appel de Douai (59) a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Cambrais visant l’assurance Allianz, en janvier 2021. Celle-ci a été condamnée à indemniser l’un de ses clients. L’assureur s’y était refusé au motif que la victime d’un accident de la circulation ne lui avait pas déclaré le sinistre.

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Détail piquant : la résistance de l’assurance a finalement multiplié par onze le prix de la réparation, du fait de la contre-expertise et des frais de gardiennage du véhicule, en attendant le règlement du litige… Alors que la réparation avait initialement été facturée 3 382 euros, l’assurance a finalement dû débourser 37 482 euros ! La FFC constate que ses adhérents réparateurs de vitrage sont particulièrement touchés par la résistance de certains assureurs. Cela l'a récemment poussé à rédiger "un palmarès des mauvais payeurs".

 

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