Le CNPA veut convaincre les sénateurs

Examiné depuis ce mardi en séance publique par les sénateurs, le projet de loi sur la consommation a mobilisé, pendant l’été, toute l’attention du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA). Dossier chaud du moment, celui concernant l’introduction de la liberté de choix du réparateur automobile dans le projet. Le CNPA souhaite que les parlementaires aillent plus loin dans leur démarche et élargissent ce principe à l’ensemble des professionnels de la branche impactés par les contrats d’assurance.

Le CNPA préconise donc que le projet concerne le libre choix du réparateur mais aussi du dépanneur, autre acteur fondamental du secteur auto. Un amendement en ce sens a d’ailleurs été déposé et doit être examiné au Palais du Luxembourg.

Autre enjeu de cet examen, celui entourant la création d’un "Statut du distributeur automobile". Retoquée en juin par l’Assemblée Nationale, la proposition n’est pas pour autant tombée aux oubliettes. Trois amendements ont été déposés et seront eux aussi étudiés. Alors que la réglementation européenne ne les protège plus depuis le 1^er juin, le CNPA espère que le Sénat suivra ses recommandations concernant l’adoption d’une protection claire et équitable du distributeur.

Examiné jusqu’à vendredi par le Sénat, le projet de loi sur la consommation retournera ensuite une seconde fois à l’Assemblée puis au Sénat pour une deuxième lecture avant de passer entre les mains du Conseil Constitutionnel et d’être promulgué si toutes les parties sont d'accord d’ici quelques mois.