Uniformisation de la taxe sur la publicité
Dispositifs publicitaires et enseignes seront soumis à de nouveaux tarifs, à compter du 1er janvier 2014, en fonction de la typologie des communes concernées.
Dispositifs publicitaires et enseignes seront soumis à de nouveaux tarifs, à compter du 1er janvier 2014, en fonction de la typologie des communes concernées.
Comme l'annonce le CNPA, les tarifs maximaux pour les supports publicitaires, applicables dès 2014, sont parus. Différents depuis 2009 selon la politique appliquée par la commune, ils sont désormais uniformisés dans un arrêté pris le 13 juin dernier. A partir du 1er janvier 2014, ces tarifs maximums s'élèveront, par mètre carré de support et par an, à :
- 15,2 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50 000 habitants ;
- 20,2 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;
- 30,4 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants.
Selon l'arrêté, ces tarifs ont été revalorisés en fonction de l'indice des prix à la consommation relevé deux ans avant l'année de taxation, celui-ci étant de +1,20 en 2012.
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