Les deux et trois-roues passent à l’économie circulaire

Depuis la loi Agec, les professionnels de la réparation automobile doivent proposer aux consommateurs des pièces de réemploi pour certaines opérations, en plus des pièces neuves. Si cette obligation concernait principalement les véhicules automobiles, la loi prévoyait également d’étendre cette obligation aux engins motorisés à deux et trois roues.

C'est dans ce contexte que les décrets 2024-823 et 2024-824, du 16 juillet 2024, sont venus définir les modalités d’application pour ce parc roulant. Avec ces textes, entrés en vigueur depuis le 1^er octobre 2024, le législateur renforce les obligations concernant l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire (Piec) pour la réparation des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Ils établissent également des règles précises sur l’information des consommateurs et la gestion des pièces de réemploi.

Quelles catégories de pièces concernées ?

Le décret 2024-823 introduit une définition précise des Piec. Celles-ci sont désormais identifiées comme des composants ayant subi une opération de préparation en vue de leur réutilisation. Selon l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement, cette préparation englobe les processus de contrôle, nettoyage, ou réparation permettant aux déchets d'être réutilisés.

De plus, le décret modifie le Code de la consommation pour mieux encadrer l’obligation de proposer des pièces de réemploi lors de la réparation des véhicules à deux et trois-roues. Le texte précise les catégories de produits concernées dont font notamment partie les rétroviseurs, réservoirs à carburant, carénages, vitrages non collés et phares et feux arrière (pièces optiques) ainsi que certaines pièces mécaniques et électroniques. Toutefois, les pièces critiques, notamment les axes de roues et les garnitures de frein, sont exclues de cette obligation pour des raisons de sécurité.

L’obligation d'information

Le décret 2024-824 prévoit, de son côté, de nouvelles obligations en matière d'information à destination des consommateurs pour les spécialistes des deux et trois-roues. Objectif : renforcer la transparence avec une communication plus claire sur la disponibilité des Piec, tant dans les ateliers de réparation que sur leur site internet. Les informations concernant les pièces de réemploi doivent être visibles et accessibles pour les consommateurs. Ce qui inclut la liste des produits concernés et les exceptions à cette obligation d’information, telles que l’indisponibilité de la pièce dans des délais raisonnables ou les réparations couvertes par des garanties.

En outre, les réparateurs doivent proposer plusieurs options de Piec, lorsque celles-ci sont disponibles, afin de donner au consommateur la possibilité de choisir. Les professionnels sont également tenus de conserver une copie des documents remis aux consommateurs pendant deux ans, assurant ainsi une traçabilité des pièces utilisées.

Enjeux économiques et environnementaux

Du point de vue environnemental, ces décrets favorisent une réduction des déchets tout en promouvant un usage plus responsable des ressources. Les pièces de réemploi sont considérées comme la première option de valorisation, car elles prolongent la durée de vie des produits avant même que le processus de recyclage ne soit envisagé. Elles permettent de réutiliser des composants en bon état, réduisant ainsi les déchets et limitant la nécessité de fabriquer des pièces neuves. Ce qui s'inscrit pleinement dans la logique de l'économie circulaire.

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Sur le plan économique, les Piec offrent l’avantage d’être moins coûteuses que les pièces neuves, ce qui peut permettre aux consommateurs de réaliser des économies sur leurs réparations. D’après une étude de l’Ademe, les pièces de réemploi sont en moyenne vendues 70 % moins cher que les pièces neuves. De plus, leur utilisation constitue une garantie de qualité en raison de leur traçabilité rigoureuse ainsi que des différents contrôles réalisés, notamment par les centres VHU.

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3 questions à Benjamin Hérail, directeur général de Surplus Motos

Comment Surplus Motos s’est adapté aux nouvelles obligations d'information et de transparence concernant les Piec ?

Surplus Motos est spécialisé dans le recyclage de moto et scooter depuis 2010 et a toujours cherché à apporter la meilleure traçabilité possible aux pièces produites. De ce fait, la mise en application de ce décret ne nécessite pas de changement opérationnel, mais le marché des Piec ne demande qu’à se développer.

Pouvez-vous expliquer le processus de reconditionnement des pièces chez Surplus Motos ?

Dès la réception du véhicule, nous réalisons une première expertise interne afin de définir en premier lieu une liste de pièces à démonter. Ensuite, la moto se retrouve sur un pont afin de procéder au démontage ainsi qu’aux prochaines étapes de contrôle. Un outil de diagnostic est branché pour contrôler les composants électriques. Des comparateurs permettent de déceler d’éventuelles courbures ou voiles sur des roues, fourche ou autre. Des marbres sont aussi utilisés pour vérifier qu’un disque de frein soit bien plat et non voilé. Au total, ce sont douze contrôles qui sont réalisés afin d’assurer une qualité optimale. L’ensemble de ces opérations nous permet de garantir nos pièces deux ans et de maintenir une relation de confiance avec nos clients.

Quelles pièces reconditionnées sont les plus demandées par vos clients et quels sont les principaux défis que vous rencontrez dans l'approvisionnement et la gestion de ces produits ?

Les pièces les plus demandées chez Surplus Motos sont : les moteurs, feu arrière, étrier de frein, maître-cylindre et les tubes de fourche. L’une de nos plus grandes difficultés avec ces pièces reconditionnées, c’est la gestion du grand nombre de références. Nous devons, en outre, nous adapter au marché qui est très mouvant, notamment avec le développement des deux-roues électriques. Pour ces deux axes, nous investissons dans la recherche et le développement. Nous travaillons constamment sur le référencement de nos produits et avons aussi créé une nouvelle entité nommée GSR Energy. Cette dernière est spécialisée dans le domaine des batteries, mais aussi dans les pièces électroniques que nous commençons à réparer.