Du changement dans le contrôle technique des deux-roues ?

Le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril 2024. Étant donné le délai court entre le décret du 23 octobre 2023 et sa mise en œuvre, il était forcément amené à évoluer par la suite, ayant été simplifié pour pouvoir être instauré rapidement.

Un projet d'arrêté a été publié par le gouvernement en ce début décembre 2024 pour "faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme" et "rationnaliser les moyens nécessaires pour déployer les dispositifs de contrôle de la vitesse des cyclomoteurs". Le projet est en consultation jusqu'au 26 décembre prochain. Ces changements concernent les centres de contrôle technique.

Le céléromètre décalé et partageable

Deux points sont prévus. Le premier est la modification de la date d’entrée en vigueur du dispositif de contrôle de la vitesse des cyclomoteurs. Ce céléromètre devait être obligatoire à partir du 1^er juin 2025. Ce ne sera finalement qu'au 1^er mars 2026 si cet arrêté passe. Rien ne changerait en revanche pour le sonomètre, prévu à partir du 1^er mars 2025.

Le second point prévu par ce projet d'arrêté, qui est lié, est de permettre à plusieurs centres d’utiliser un même matériel pour contrôler la vitesse des véhicules de catégorie L. La condition est la désignation d'un centre responsable des opérations d’étalonnage, de maintenance et d’entretien. Il faudrait aussi tenir à jour la liste des centres de contrôle utilisant le même matériel et définir les modalités de mutualisation du matériel (transmission des documents justificatifs entre les centres, conservation des documents, ou encore disponibilité du matériel pour chaque centre de contrôle).