Pièces captives : la durée de protection raccourcie à 10 ans
Fixé initialement à 15 ans, le délai de protection des pièces de carrosserie a été ramené à 10 ans dans l’amendement encadrant l’ouverture de ce marché captif. La Feda se félicite d’avoir su infléchir la position du gouvernement.
Pour la Feda, cette réduction de la durée de protection n'est pas "complètement satisfaisante" mais elle reste "significative".
Bonne nouvelle pour les carrossiers ! Fixée initialement à 15 ans, la durée de protection des pièces captives a été rabaissée à 10 ans. Une avancée saluée par la Feda qui s’était mobilisée ces derniers jours pour faire amender ce texte.
Après la parution de l’amendement fixant les modalités de la libéralisation des pièces de carrosserie, la fédération s’était en effet rapprochée du Gouvernement et de plusieurs parlementaires pour leur signifier ses nombreuses réserves. L’initiative n’a pas été vaine puisque certains députés ont repris ces arguments à leur compte en les déposant auprès de la Commission du développement durable.
Cette dernière s’est réunie ce 21 mai pour adopter notamment un sous-amendement abaissant donc le délai de protection des pièces de carrosserie à 10 ans. Une victoire saluée par la Feda qui a toutefois conscience que de nombreux distributeurs auraient voulu une durée réduite à 5 ans. "Mais le Gouvernement n’y était pas prêt", ajoute l’organisation professionnelle.
L’amendement passera à présent en séance publique dans les premiers jours de juin et devrait être, sauf bouleversement majeur, adopté en l’état.
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