Le contrôle technique des deux-roues effectif au premier trimestre 2024

Il semblerait que nous soyons fixés. Le contrôle technique des deux-roues, que la directive européenne de 2014 voulait initialement effectif au plus tard au 1^er janvier 2022, sera mis en place en France "entre le 15 janvier et le 15 mars 2024". C'est la fourchette annoncée par Clément Beaune, ministre des Transports, lors d'une tournée des médias débutée avec Brut ce week-end et suivie d'un communiqué. La consultation publique du texte de loi est lancée depuis lundi 26 juin 2023. Elle est ouverte quatre semaine, jusqu'au 22 juillet.

En termes de calendrier, le gouvernement ne veut pas forcer 4 millions de deux-roues à débarquer dans les centres début 2024. Un échelonnage est prévu jusqu'au 1^er janvier 2027, en fonction de l'ancienneté.

Modalités et prime à la conversion

Le contrôle devrait être similaire à ce qu'avait déjà préfiguré Clément Beaune. Le premier passage en centre se fera au bout de 5 ans, puis tous les 3 ans. Le contrôle sera allégé avec 4 fois moins de points que pour les VL. L'attention sera particulièrement portée sur la sécurité, la pollution atmosphérique et sonore. Enfin, le prix sera "autour d’une cinquantaine d’euros". En résumé, le gouvernement veut un contrôle technique "le moins cher et le plus simple possible". À noter que les deux-roues de moins de 125 cm³ devraient être concernés, contrairement aux motos à usage sportif qui ne sont pas censées circuler sur la voie publique.

Enfin, le ministère des Transports a annoncé la mise en place d'une prime à la conversion. Elle pourra aller jusqu’à 6 000 euros, et sera effective à partir de janvier 2024. Son but est d'inciter au passage à un deux-roues électrique ou "pas très polluant". Le gouvernement prévoit également de financer des études dans l'optique de déboucher sur l’homologation du boîtier à éthanol sur les deux-roues, aussi en 2024.

La fin d'un feuilleton

C'est (sans doute) l'épilogue d'un feuilleton long de deux ans. Depuis la publication, le 9 août 2021, d'un décret prévoyant la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (incluant les deux-roues) au 1^er janvier 2023, les événements se sont multipliés : décret suspendu dès le lendemain, sermons à répétition du Conseil d'État et effets d'annonce du gouvernement.

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Début juin, après le dernier avertissement en date du Conseil d'État, Bernard Bourrier, PDG d'Autovision, et Laurent Palmier, PDG de Sécuritest, imaginaient une instauration du contrôle technique des véhicules de catégorie L pour le printemps 2024. Ce sera donc vraisemblablement un peu plus tôt. Et donc un peu moins de temps qu'espéré pour les centres pour se préparer.