S'abonner
Assurances

Libre choix du réparateur : coup de canif législatif en vue

Publié le 18 septembre 2023
Par Nicolas Girault
2 min de lecture
Une proposition de loi contre "la surfacturation dans la réparation automobile" a été déposée par plusieurs députés. Celle-ci a vraisemblablement été soufflée par les assureurs, en lutte contre les cadeaux jugés abusifs de certaines enseignes de réparation de vitrages... Au risque de toucher d'autres spécialités ?
Cadeaux spécialistes du vitrage auto
Les assureurs pointent du doigt les pratiques abusives de certains spécialistes du bris de glace qui offrent aux automobilistes des cadeaux plus chers que le montant de leurs réparations. ©Premium Pare-Brise
Adieu tablettes, consoles et écrans plasma en cadeau pour la réparation d'un pare-brise ! Le 12 septembre 2023, quinze députés MoDem et Indépendants ont déposé une proposition de loi contre la surfacturation dans la réparation automobile. Si celle-ci était adoptée, le Code des assurances serait modifié. La valeur des cadeaux promotionnels serait alors plafonnée à 5 % de la valeur de la réparation. Au-delà, l'assureur serait en droit de refuser d'indemniser la prestation. Ce texte vise en[...]

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous
Partager :

Sur le même sujet

cross-circle