Midi Auto accuse PSA Retail de vendre des pièces aux indépendants
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose PSA au groupe Midi Auto. Ce dernier, par le biais de son avocat Me Renaud Bertin, accuse la filiale du constructeur, PSA Retail, d’avoir également distribué des pièces de rechange à des revendeurs indépendants.
PSA Retail aurait revendu des pièces de rechange à une plusieurs revendeurs indépendants de la région parisienne.
Alors que le Tribunal de commerce de Lorient en Bretagne doit se prononcer sur l'exécution du contrat qui lie PSA à la plateforme MA Pièces Auto Bretagne (le jugement doit être prononcé le 4 septembre 2019), Me Renaud Bertin, qui défend le groupe Midi Auto dans cette affaire, a organisé une conférence en marge de cette nouvelle audience.
Selon l’avocat, de nouveaux documents, qui n'ont pas encore été présentés à la justice, vont relancer la bataille juridique qui oppose les deux parties. En effet, celui-ci dispose d’informations qui prouvent que les motifs qui ont causé la résiliation de MA Pièces Auto Bretagne peuvent également être invoqués contre PSA. "Les pièces dont je dispose aujourd’hui dépassent le cadre du procès MA Pièces Auto Bretagne, puisqu’elles mettent à jour des pratiques du groupe PSA qui sont scandaleuses, déloyales et insoupçonnées", précise Me Bertin.
Une enquête de la DGCCRF demandée
Rapide rappel des faits : les contrats réservés aux Dopra (distributeurs officiels de pièces de rechange) accordent un monopole de vente des pièces aux membres des réseaux PSA avec obligation de livrer les MRA, suite au règlement européen (article 1 du contrat). Mais dans le même temps, l'article 6 interdit la vente de pièces aux revendeurs indépendants. Une nuance que conteste déjà Me Bertin puisqu'un MRA, au-delà de son métier de réparateur, est également revendeur (la facturation d'un MRA comprend bien l'information sur la main d'œuvre et le prix de la pièce).
La société MA Pièces Auto Bretagne en revendant des pièces à Autopuzz (réparateur, revendeur indépendant et filiale du groupe Midi Auto), contrevient, selon le groupe PSA, aux obligations de son contrat.
Seul hic : Me Bertin a obtenu des documents prouvant que PSA Retail a également revendu des pièces d'origine du constructeur à des revendeurs indépendants… Deux points de vente en région parisienne sont tout particulièrement concernés, pour un chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros. "MA pièces Auto Bretagne est résilié pour approvisionner un simple réparateur mais PSA ferme les yeux sur les activités de ses propres points de vente qui approvisionnent massivement des revendeurs indépendants", poursuit l'avocat.
Interrogé, le constructeur ne commente pas ces informations, rappelant que "la cour d'appel de Paris a jugé dans la décision du 20 février 2019 que les manquements de MA Pièces Auto Bretagne aux stipulations contractuelles étaient manifestement avérés". De son côté, Me Bertin va demander un audit pour obtenir les factures de tous les points de vente PSA Retail et avertir la DGCCRF pour qu'elle diligente une enquête.
Catherine Leroy
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