Pièces de réemploi : une attestation pour la mise en conformité des ateliers

Mapiecedoccase.fr ajoute une nouvelle fonctionnalité à sa plateforme. Depuis le 2 juillet 2026, les professionnels de la réparation automobile peuvent télécharger une attestation après chaque recherche de pièce de réemploi. Le document peut ensuite être archivé dans leur espace professionnel et retrouvé à tout moment.

Cette attestation doit permettre aux réparateurs, carrossiers, centres autos et concessionnaires de prouver qu’ils ont bien recherché une pièce issue de l’économie circulaire avant de proposer, si besoin, une pièce neuve. Selon Global PRE, ce stock compte environ 1,1 million de pièces disponibles immédiatement.

Une réponse aux contrôles de la DGCCRF

La nouveauté arrive quelques semaines après la publication des derniers contrôles de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). En 2024, plus de 1 600 garages, centres automobiles et concessionnaires ont été contrôlés. Près de 40 % présentaient des manquements, notamment sur l’information du consommateur et les pratiques commerciales.

Ces contrôles ont donné lieu à près de 500 mises en demeure, plus de 220 procès-verbaux administratifs ou pénaux et plus de 580 avertissements.

Prévue à l’origine par l’article L. 121-117 du Code de la consommation, cette obligation est aujourd’hui codifiée à l’article L. 224-67. Depuis le 1^er janvier 2017, les professionnels doivent proposer, pour certaines prestations, une pièce issue de l’économie circulaire comme alternative à la pièce neuve.

"Nous avons voulu leur donner un outil simple, gratuit et immédiat pour transformer une contrainte réglementaire en preuve de conformité facilement mobilisable en cas de contrôle et qui vient aussi nourrir leur démarche RSE", indique Caroline Michalik, directrice générale de Global PRE.