Pièces captives : l’exception au droit d’auteur intégrée au projet de loi
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la libéralisation des pièces de carrosserie captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur. Une avancée saluée par la Feda.































